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3. Modifications

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5. Politique de confidentialité

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13. Droits d’auteur.

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15. Droit applicable

Votre utilisation du site Web, de ses Fonctionnalités et ses Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à votre utilisation du site Web, des Fonctionnalités ou aux Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province du Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.


16. Généralités

Les présentes Conditions d'Utilisation, les conditions d’utilisation du présent site et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l’entente intégrale entre GoYuB et vous, quant à l’utilisation du présent site. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d'Utilisation et tous les autres documents évoqués aux présentes. Le fait pour GoYuB de ne pas Cyberpresse d'exercer ou de demander l'application d’une disposition de la présente entente ou de ne pas exiger ce respect ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d’Utilisation soit déclarée nulle, inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions des Conditions d'Utilisation en vigueur, le cas. Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les titres des articles des Conditions d'Utilisation sont utilisés aux fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

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